Malgré l’absence de décret d’application de l’article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, le juge n’est pas démuni pour l’identification de l’auteur de textes racistes diffusés sur internet. Afin de pouvoir remonter jusqu’aux auteurs, le TGI de Paris, dans son ordonnance de référé du 26 mai dernier, a exigé de l’association edaama.org qui hébergeait ce contenu gratuitement et qu’il a qualifié d’éditeur, de communiquer aux parties civiles les informations relatives aux circonstances, notamment de temps, de la mise en ligne des écrits constituant le trouble illicite, y compris sous forme de journaux de connexion, afin d’identifier les personnes ayant contribué à leur création le tout sous astreinte de 3 000 euros par infraction et jour de retard.

Il a, en revanche, refusé d’ordonner à la société OVH, qui avait loué des espaces disques sur son serveur à edaama.org, la communication des informations permettant de déterminer les circonstances et la date de la mise en ligne des écrits incriminés, en particulier le journal de connexion. Il a considéré qu’il existait « une sérieuse contestation quant à la portée de l’obligation invoquée », à savoir celle prévue à l’article 43-9. Cet article fait obligation aux hébergeurs de détenir et de conserver les données de nature à identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne dont elles sont prestataires. Mais le décret qui doit définir l’étendue de cette obligation et la durée de conservation des données n’a pas encore été pris.

L’Union des étudiants juifs de France et l’association J’accuse avaient assigné « eDaama.org », hébergeur gratuit du site « alfutuhat » qui diffusait des textes à caractère antisémite, négationiste et faisant l’apologie du terrorisme. Elles avaient également attrait la société OVH qui avait loué à « eDaamag.org » des espaces disques sur son serveur. Ce dernier avait suspendu le site incriminé et le juge des référés du TGI de Paris, le 26 mai dernier, a ordonné le maintien de cette suspension, sous astreinte de 6 000 euros par infraction et jour de retard. Malgré cette injonction, le site en question est de nouveau en ligne.