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jeudi 13 novembre 2003
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Le Club-DIAL obtient la fermeture d’un site utilisant sa marque comme nom de domaine

 

L’utilisation de la marque  » DIAL  » dans le nom de domaine  » dial.fr  » pour un service en ligne référençant des sites de vente de disques et de vidéos est jugée contrefaisante.
Dans un arrêt du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a estimé que l’usage du nom de domaine DIAL.FR représentait un risque de confusion bien que le site ne propose pas directement de disques à la vente.
Le juge considère que le référencement de sites concurrents entretient la confusion dans l’esprit du public d’autant que le contrefacteur utilisait un système de cadres propre à induire l’utilisateur en erreur en laissant apparaître en permanence une adresse contenant la dénomination DIAL. En effet, le nom du site laisse penser au public que c’est bien la société DIAL qui propose ses services puisque le site incriminé présente des produits similaires à ceux de la société DIAL. L’auteur du site contrevenant a par conséquent été condamné a payer 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.