Si le droit des marques a permis de restituer de nombreux noms de domaine, le tribunal de grande instance de Paris a préféré, dans sa décision du 25 juin 2002, ordonner un transfert de noms de domaine au titre du droit d’auteur sur le titre d’un logiciel bien que les faits lui permettaient de se fonder sur le droit des marques.

Après avoir développé avec succès en Amérique du nord un portail internet spécialisé dans la diffusion d’annonces et d’informations en matière d’automobiles, les sociétés Carpoint Inc. et Microsoft Corporation, prétendant être titulaires de droits sur le nom de domaine « carview.com », ont souhaité se lancer en Europe. Elles pensaient pouvoir utiliser le nom « carview » comme marque communautaire mais la société 3D Soft, petite entreprise informatique française, avait déjà déposé la marque Carview à l’INPI pour désigner son progiciel du même nom dédié à la gestion de parcs de véhicules motorisés. La société Carpoint Inc. a alors assigné la société 3D Soft afin d’obtenir l’annulation de la marque française « carview » en raison de l’atteinte portée aux droits antérieurs de son nom de domaine.

Le tribunal a non seulement rejeté la demande d’annulation de la marque mais il a surtout ordonné le transfert des noms de domaine « carview.com » et « carview.fr » (déposé entre temps par Microsoft France) au profit de la société 3D Soft sous astreinte de 1500 € par jour de retard au motif que l’utilisation des noms de domaines portait atteinte aux droits d’auteur de la société 3D Soft sur le titre de son logiciel. Les sociétés Carpoint Inc., Microsoft Corp. et France ont interjeté appel de la décision en septembre 2002. Ces deux dernières apparaissent toujours comme titulaires des noms de domaine même si elles ne les exploitent plus.