Le 30 novembre 2001, le TGI de Paris a considéré que commet une faute le salarié qui détourne une information, donnée par sa société employeur à son personnel, pour acquérir des droits privatifs sur deux noms de domaine.
En l’espèce, la société Radio France avait annoncé le 29 juin 2000, en interne, à l’ensemble de son personnel, sa volonté de déposer la marque « France Bleu » ainsi que le nom de domaine « francebleu.com ». Le 1er juillet, un de ses salariés a enregistré les noms de domaine « francebleue.com » et « france-bleue.com ». Ainsi, justifiant avoir enregistré le 30 juin le nom de domaine « francebleu.com », la société Radio France a demandé la radiation des deux noms de domaine déposés par son salarié.
Le TGI a fait droit aux mesures de radiation et d’utilisation des deux noms de domaine litigieux demandées par la société Radio France. Il a retenu que la volonté du salarié de gêner la société lors de l’enregistrement était révélée « par la reproduction du terme « bleue » au féminin utilisé jusqu’alors par la demanderesse pour désigner la station de radio », par sa précipitation de procéder au dépôt litigieux, ainsi que par son aveu de « n’avoir jamais eu l’intention d’exploiter les noms de domaine » enregistrés.