Le TGI a ordonné, le 13 décembre 2001, à l’auteur du site Internet dénigrant l’action de la société Emmaüs HLM dans la commune de Sèvres, de « revoir le contenu » du site et « d’y supprimer toute référence aux faits et événements » en question. Pour mémoire, la société Emmaüs s’était engagée dès 1982 dans une action de réhabilitation d’un site squatté à Sèvres (92). L’auteur du site Internet qui n’avait pas été relogé dans sa commune relate sur le web les faits de cette affaire. Les textes en ligne comportent des imputations de « vols, d’escroqueries et d’abus » de la part des caritatifs. Pour le Président Gomez, le principe à valeur constitutionnelle qu’est la liberté d’expression ne permet en aucun cas que de tels propos soient tenus sur le web.