Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite. Telle est la conclusion de l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 6 juillet 2011.
La société CNI exploite depuis 2003 le site Alibabuy.com, qui indexe et compare les données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne. Elle reprochait à la société Luteciel exploitant le site Passager.com de s’être livrée à des actes de parasitisme et de concurrence déloyale en copiant servilement son propre site. Elle craignait de ce fait d’être déréférencée par Panda, le nouvel algorithme de Google, qui vise à réduire le classement des sites copiant d’autres contenus en ligne.
Le tribunal de commerce de Paris a rappelé que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie autorisait l’exercice d’une même activité par deux sociétés concurrentes, en l’occurence des comparateurs de prix dans le domaine des voyages. Qu’ainsi, elles pouvaient proposer des produits identiques tels que des informations sur des vols, sans qu’il en résulte un trouble manifestement illicite. Le tribunal a procédé à l’examen comparé des différentes pages des deux sites et a constaté qu’il ne se dégageait pas une impression d’ensemble identique nécessitant l’interdiction d’exploitation du site Passager.com. La société Luteciel avait en effet supprimé « dans un but d’apaisement » certaines parties de son site pouvant générer une confusion. Ainsi, le trouble manifestement illicite n’était pas avéré. Le tribunal a en revanche éludé la question du risque de déréférencement par Panda, le moyen de CNI étant surabondant.