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mercredi 16 janvier 2008
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Les encarts sur le site des Pages Jaunes ne sont pas interdits aux avocats

 

La Cour de cassation a désapprouvé la position du barreau de Nevers qui s’était prononcé contre l’achat d’un encart sur le site internet des Pages Jaunes par le cabinet d’avocats Antoine Macquart-Moulin et Jean-Louis Balleret. Dans son arrêt du 6 décembre 2007, la première chambre civile a considéré que  » le choix de ce mode de consultation de l’annuaire ne porte pas en lui-même atteinte aux obligations de discrétion et de dignité qui pèsent sur l’avocat, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». Elle a donc cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bourges du 13 avril 2006 qui avait jugé que  » la publication d’un encart dans l’annuaire des Pages Jaunes, papier, minitel ou internet, est contraire aux règles régissant les principes essentiels de la profession d’avocat « . Il était reproché au cabinet nivernais de toujours apparaître en première position sur l’annuaire électronique professionnel, à chaque recherche relative à un avocat de Nevers. Cela s’expliquait par le fait qu’il était le seul du ressort de Nevers à avoir souscrit un tel encart. Par conséquent, le système de tri aléatoire effectué entre abonnés payants par l’annuaire devenait inopérant, faute de rotation possible.