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Les hébergeurs face à leurs obligations
De récentes ordonnances de référé ont démontré que les hébergeurs coopèrent sans trop de réticences avec la justice.
En effet, deux ordonnances du 15 janvier et une du 1er février 2002 du TGI de Paris et mettant en cause les sociétés T-Online et Multimania, sont intervenues suite à des assignations faites par des demandeurs s’estimant lésés par le contenu de sites hébergés par ces sociétés. Dans l’affaire concernant Multimania cette dernière a suspendu à titre conservatoire un site contenant les coordonnées et la photographie d’une personne ainsi que des propos menaçants, insultants et injurieux à son égard. Elle a aussi remis au juge les logs de connexion permettant l’identification de l’auteur du site litigieux et ce de sa propre initiative. De même, T-Online France ayant cessé volontairement l’hébergement d’un site qui reproduisait à l’identique un autre site assurant la promotion d’un château et ayant mis à la disposition de la justice les coordonnés de l’abonné en cause, le tribunal n’a pas requis de mesures coercitives. Par contre, cette même société T-Online France s’est vue ordonner la communication des données permettant l’identification d’une personne qui s’était connectée sur un site et qui y avait effectué des paiements frauduleux. En effet, si en tant qu’hébergeur cette société n’était pas responsable des impayés en cause, elle devait, sur le fondement de l’article 145 NCPC, fournir à titre de preuve, les données en sa possession afin que le contrevenant puisse être assigné.