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Les avocats du net

 
 


 

Jurisprudence : Contenus illicites

mardi 15 janvier 2002
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Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 15 janvier 2002

Robert J. / SA Multimania

contenu illicite - contenus illicites - fermeture du site - fournisseur d'accès - hébergeur - identification de l'auteur du site - loi du 30 septembre 1986 (loi du 1er août 2000) - rapport celog

Robert J., musicien, compositeur et producteur de musiques techno a constaté qu’une page internet provenant d’un site web hébergé par la société Multimania et intitulé « DJ Flex t’es sur ma black list enculé » contient des propos menaçants, insultants, injurieux à son égard, ainsi que des informations le concernant, spécialement ses coordonnées téléphoniques domiciliaires et la reproduction de sa photographie ;

Il sollicite en conséquence par l’acte introductif de la présente instance qu’il soit ordonné à la société Multimania de procéder à la fermeture dudit site et de lui communiquer les éléments permettant l’identification de l’auteur de la page en cours ;

La société Multimania a remis à l’audience des débats des informations requises et précise qu’elle a fait toute diligence pour suspendre le site en cours ;

Il a été communiqué en cours d’audience une information relative au nouvel hébergeur du site, la société Wanadoo ;

La discussion

Attendu que le procès verbal de constat du Celog en date du 3 septembre 2001 atteste de la réalité des allégations du demandeur et démontre, en conséquence, l’existence d’atteintes aux droits du demandeur ;

Attendu qu’était donc justifiée et pleinement fondée l’initiative de Multimania de suspendre à titre conservatoire le site en cause ;

Attendu que cette société a remis les logs de connexion et ainsi satisfait à ses obligations légales et contractuelles ;

Attendu qu’il y a lieu de maintenir les effets de la suspension du site litigieux ;

Attendu, par ailleurs, qu’il apparaît inutile de préciser que la présente décision vaudra réquisition judiciaire auprès de la société Wanadoo au sens de la loi du 1er août 2000 ;

La décision

Statuant publiquement en premier ressort, par ordonnance contradictoire,

Donnons acte à Multimania de ce qu’elle a satisfait à ses obligations légales et contractuelles ;

Maintenons les effets de la suspension du site litigieux ;

Disons que la présente procédure comme la présente décision vaudront réquisition judiciaire au sens de la loi du 1er août 2000 auprès de la société Wanadoo ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur.

Le tribunal : M. Jean Jacques Gomez (premier vice président)

Avocats : Me Jérôme Karsenti, Mme Romano-Cohen (directeur juridique avec pouvoir)

Notre présentation de la décision

 
 

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