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Liens commerciaux : Google condamné pour contrefaçon par le TGI de Lyon
Après les cours d’appel de Paris, de Versailles et d’Aix-en-Provence, le tribunal de grande instance de Lyon condamne, à son tour, Google pour contrefaçon de marque du fait des liens commerciaux. Dans son jugement du 13 mars 2008, le tribunal considère que Google ne peut pas s’exonérer des faits de contrefaçon en arguant que l’acte litigieux a été déclenché par une requête des utilisateurs sur la marque Rentabiliweb. Il rappelle que « cet affichage résulte de l’exécution du contrat conclu entre la société Google France et la société Clic-Event.com prévoyant l’affichage du site de la société Clic-Event.com, à l’occasion de toute recherche utilisant la marque Rentabiliweb ». Le TGI de Lyon refuse, par ailleurs, d’admettre l’impossibilité matérielle de vérifier les mots clés utilisés par les annonceurs, invoquée par Google.