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mardi 03 juin 2008
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Liens sponsorisés : la Cour de cassation s’en remet à la CJCE

 

Google a-t-il commis des actes de contrefaçon en proposant, dans le cadre de son service Adwords, des termes reproduisant des marques dans sa liste de mots clés ? La Cour de cassation ne répond pas à la question. Dans les trois arrêts rendus le 20 mai 2008 portant sur les affaires Bourse des vols, [Vuiton->?page=jurisprudence-decision&id_article=2313] et Eurochallenges, elle s’en remet à la sagesse de la Cour de justice des Communautés européennes pour l’éclairer sur l’interprétation de deux directives concernant ce litige.

La cour suprême française l’interroge sur la responsabilité du prestataire qui propose un service de référencement payant sur internet. La première question porte sur le point de savoir si le fournisseur de service de référencement, en suggérant des mots clés, fait un usage de la marque que son titulaire est habilité à interdire sur le fondement de l’article 5 de la directive du 21 décembre 1988, sur le droit des marques. Et, plus particulièrement dans l’affaire Vuiton, la Cour française sollicite la CJCE sur le point de savoir si le titulaire d’une marque renommée peut s’opposer à un tel usage.

Si, de façon générale, l’utilisation d’une marque n’est pas susceptible d’être interdite, le prestataire peut-il être considéré comme fournissant un service de stockage d’informations au sens de l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ? demande la Cour de cassation. Dans l’affirmative, Google ne pourrait voir sa responsabilité recherchée avant qu’il ait été informé par l’annonceur de l’usage illicite de sa marque. Si cette question est posée dans le cadre de la commercialisation de liens sponsorisés, la réponse va avoir des implications sur tout l’internet. La CJCE va probablement être amenée à analyser la notion de fournisseur de stockage d’informations et à déterminer les frontières du statut d’hébergeur, invoqué aussi bien par eBay que par des sites de partage ou de rediffusion de contenus.

Avec cette affaire, force est de constater l’importance prise par le droit communautaire et le recul du rôle de la Cour de cassation.