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« Lipdub » de l’UMP : atteinte au droit à l’image
L’utilisation d’une photographie prise le soir de l’élection présidentielle de 2007 pour clore une vidéo de promotion des jeunes de l’UMP porte atteinte au droit à l’image de la personne sur laquelle le cliché est centré dès lors que cette dernière n’avait pas donné son consentement et qu’aucun argument tiré du droit à l’information ne pouvait être soulevé. Le TGI de paris, dans un jugement du 15 février 2010, a donc condamné l’UMP à verser 1500 euros de dommages-intérêts à la jeune femme concernée ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a également été fait injonction au parti politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les éditeurs des sites internet qui diffuseraient la vidéo litigieuse la remplacent par une vidéo modifiée.
Cette dernière mesure risque d’être difficilement applicable. En effet, la vidéo du « lipdub » des jeunes de l’MP sur laquelle apparaît des personnalités du parti chantant en play-back avait provoqué un buzz important et avait été reprise par de nombreux internautes. L’UMP a déjà procédé aux modifications des vidéos officielles. Restent les nombreuses autres vidéos « non-officielles » présentes sur internet.
Le tribunal s’est appuyé sur l’absence de publication de la photographie litigieuse à l’époque des événements au cours desquels elle avait été prise pour lui retirer tout caractère d’actualité. Il en a déduit qu’elle ne répondait pas aux conditions du droit à l’information devant lequel les droits de la personnalité peuvent céder. De plus, les juges ont insisté sur la différence entre le contexte entourant la prise du cliché et celui de la vidéo, bien qu’ils admettent qu’un lien puisse exister entre l’UMP et l’élection du Président de la République en 2007.
Par contre, le tribunal a débouté la demanderesse de ses demandes fondées sur une atteinte à sa vie privée, la photographie ayant été prise lors d’une manifestation intervenue le soir de l’élection présidentielle.