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lundi 30 avril 2018
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Logiciel : concurrence déloyale pour une inspiration fautive

 

Par un jugement du 11 avril 2018, le tribunal de commerce de Versailles a condamné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, l’éditeur d’un logiciel d’aménagement intérieur en 3D qui s’était « trop inspiré » des fonctionnalités et du design d’un logiciel concurrent pour créer le sien. Ayant eu accès à la version bêta du produit, il avait pu développer dans un temps très court un autre logiciel lui procurant ainsi un avantage concurrentiel.
Dans cette affaire, la société 3Dvia, aux droits de laquelle vient la société Dassault Systèmes, avait développé un logiciel d’aménagement intérieur en 3D dénommé HomeByMe. De son côté, la société Wanadev avait mis au point un logiciel de même nature, appelé Wanaplan. Comme HomeByMe, Wanaplan utilise un personnage féminin comme axe de rotation et est organisé autour de trois étapes de conception (dessiner, meubler et décorer). 3Dvia était en négociation avec Adeo pour la commercialisation du logiciel. Mais finalement, Wanaplan ayant pu être abouti avant HomeByMe, il a été proposé à Adeo qui a conclu un accord de commercialisation de Wanaplan avec Wanadev.
Considérant que Wanadev avait repris les fonctionnalités graphiques et d’ergonomie de son logiciel HomeByMe, 3Dvia devenue Dassault Systèmes a assigné Wanadev en concurrence déloyale et parasitaire devant le tribunal de commerce de Versailles, optant à dessein pour ce fondement compte tenu de la nature des éléments repris. Selon le tribunal, « à défaut d’informations pertinentes sur les conditions de ce choix, il apparaît que Wanadev en proposant précocement à Adeo un logiciel présentant des similitudes avec celui développé par Dassault Systèmes a bénéficié d’un avantage concurrentiel dans ses relations avec Adeo ». Il a en conclu que la reprise des éléments du design du logiciel constitue bien des agissements fautifs créant une distorsion de concurrence préjudiciables à Dassault Systèmes. En conséquence, il a condamné la société Wanadev à réparer le préjudice subi sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire à hauteur de 50 000 € et ordonné la cessation de l’exploitation du logiciel litigieux dans sa version d’origine.