S’il n’a pas été exploité, un nom de domaine enregistré avant le dépôt d’une marque par un tiers ne peut constituer un droit antérieur à cette marque. En application de ce principe, Peugeot Motocycles qui avait déposé la marque Looxor a obtenu la condamnation de l’éditeur du site looxor.com par le TGI de Paris pour contrefaçon. La société Sherlocom avait enregistré le nom de domaine looxor.com, cinq jours avant que Peugeot ne dépose sa marque dans la classe de produits des véhicules. Après le refus du constructeur d’acquérir le nom de domaine, Sherlocom a ouvert un site intitulé « looxor.com le livre des morts en ligne » qui donnait des informations sur les dangers de la pratique des deux roues.

Dans un jugement du 9 juillet 2002, les juges ont estimé que l’enregistrement du nom de domaine par Sherlocom ne constituait pas un droit opposable à Peugeot Motocyles. Comme pour l’enseigne en effet, le tribunal rappelle qu’il faut pouvoir justifier d’un usage public, ce qui n’était pas le cas. Le nom de domaine n’était pas utilisé car il n’avait été réservé que dans le but de le céder. De plus, les juges ont estimé qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit du public du fait que le nom de domaine en cause et la marque portaient sur des produits et des signes similaires. Enfin, ils ont estimé que le contenu du site looxor.com était dénigrant pour Peugeot. Par conséquent, les juges ont condamné Sherlocom et le directeur de la stratégie à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à Peugeot et leur ont ordonné de fermer le site, sous astreinte de 1 500 euros par de retard.