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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 14 juin 2019
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email

 

La cour d’appel de Paris estime que « quand bien même un lien professionnel existait entre les correspondants, faute de pouvoir démontrer que cet envoi a été effectué dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, le propos injurieux visant un tiers ne constitue pas à l’égard de celui-ci la contravention d’injure non publique ». Par son arrêt du 20 mars 2019, la cour a ainsi confirmé le jugement du 19 novembre 2018 du tribunal de police de Paris qui avait relaxé l’auteur d’un message électronique du chef d’injure non publique dans la mesure où aucun tiers n’avait eu connaissance des propos litigieux. Le tribunal avait en effet estimé que les écrits en cause avaient été adressés dans des conditions leur conférant un caractère privé et confidentiel.
Le salarié avait quitté le client chez lequel il était détaché, sans prévenir son employeur. Il s’en était suivi un échange d’emails entre le salarié et la directrice administrative et financière. L’employé avait communiqué depuis sa messagerie personnelle vers la boîte email professionnelle de sa supérieure hiérarchique, qui se trouve être la compagne du dirigeant et fondateur de l’entreprise. Le salarié lui avait notamment écrit : « Voilà je t’ai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec ton bougnoul », visant ainsi le chef d’entreprise. Ce dernier a fait citer son salarié devant le tribunal de police du chef d’injure non publique à caractère racial. Il invoquait le fait que, dans un cadre professionnel, les messages d’un salarié ayant un lien avec la vie de l’entreprise n’étaient pas, par principe, présumés privés et que l’injure non publique était constituée. Or, la cour retient que le message a été envoyé d’une adresse email personnelle, en employant le tutoiement, sans mention de l’objet du message et en l’absence d’élément permettant de déceler la volonté de son auteur de retirer son caractère confidentiel.