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vendredi 12 octobre 2007
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Multiplication des procédures judiciaires contre ATKDiscount

 

Via son réseau « Anti-arnaques », l’UFC-Que-Choisir a reçu, à ce jour, près de 660 témoignages de personnes lésées par le site de commerce électronique ATKDiscount. Retard de livraison hors du commun, absence de livraison ou de remboursement sont les principaux motifs de réclamations. Une plainte pour publicité mensongère et escroquerie a été déposée par l’association de consommation auprès du tribunal correctionnel de Créteil. Une information judiciaire a été ouverte.

Parallèlement, des décisions de juges de proximité commencent à tomber. Ainsi à Metz, le cybermarchand a été condamné, par un jugement du 28 juin 2007, à rembourser 2 468 euros représentant le prix de deux commandes non livrées, somme à laquelle ont été ajoutés 800 euros pour résistance abusive. Comme beaucoup d’internautes, ce consommateur s’était laissé séduire par les prix très bas d’ATKDiscount. Le site réclamait un paiement immédiat tout en annonçant des délais de livraison assez longs. Malgré les courriels, et une lettre de mise en demeure de l’assureur, le consommateur n’avait été ni livré ni remboursé.

Même en bénéficiant d’une décision judiciaire, la victime a peu de chances d’être remboursée. Le site internet est édité par une simple société unipersonnelle. De nombreuses factures de fournisseurs restent impayées et les procédures contre le responsable du site se multiplient. Pourquoi aucune mesure de fermeture du site n’est-elle prononcée alors qu’ATKDiscount reste toujours actif et continue d’accepter les commandes ?, se demande Pascal Tonnerre de l’UFC-Que-Choisir de Quimper, en charge du réseau « Anti-arnaques ».