Une nouvelle fois, un tribunal vient de donner gain de cause aux journalistes dans un litige relatif à la diffusion sur Minitel et sur internet d’articles préalablement publiés dans des publications papier. Dans sa décision du 21 juillet dernier, le tribunal de grande instance de Lyon a fait interdiction au groupe Progrès de poursuivre les diffusions électroniques litigieuses sous astreinte de 5 000 F par jour. Dans la logique de la décision du Figaro du 14 avril dernier, les juges lyonnais ont considéré que la diffusion sur internet comme sur Minitel doit être considérée comme une seconde publication nécessitant un accord écrit des journalistes, auteurs des articles. L’absence d’autorisation relative à cette seconde diffusion constitue donc une contrefaçon des droits des auteurs. Comme dans les décisions Le Figaro ou les Dernières nouvelles d’Alsace, les juges ont rejeté l’argument tiré de l’œuvre collective qui investit l’éditeur d’une publication des droits d’auteurs.