Trois jours avant le premier tour des élections municipales, soit le 6 mars 2008, le TGI de Saint-Malo a condamné un candidat à la mairie de Cancale : les membres de sa liste avaient enregistré deux noms de domaine usurpant le nom de son concurrent. La sanction est sévère pour la tête de liste « Cancale demain » puisqu’il doit verser à son adversaire 5 000 euros de dommages-intérêts, 2 000 euros au titre des frais de justice et faire publier cette ordonnance de référé dans Ouest France et Le Pays Malouin, pour un montant de 1 000 euros par insertion. Le tribunal lui a, par ailleurs, ordonné de procéder à la suppression totale et définitive ainsi qu’à la libération des noms de domaine concernés, dans les 48 heures suivant la signification de la décision. Il a, en effet, estimé que « l’urgence est avérée puisque l’utilisation du nom de Louis L. perturbe le déroulement de la campagne électorale officielle et que le scrutin est très proche. »
Les membres de la liste de Pierre-Yves M. avaient enregistré deux noms de domaine en « .fr » comportant le nom de Louis L., tête d’une liste concurrente. Pour le juge des référés de Saint-Malo, il s’agit clairement d’une usurpation d’identité, qui constitue une infraction aux dispositions de l’article R 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques. Ce texte, issu du décret du 6 janvier 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet, prévoit en effet qu’« un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi. ».

Pierre-Yves M. a été reconnu responsable personnellement des agissements commis au bénéfice de sa liste, bien qu’il ait affirmé être étranger à ces enregistrements de noms de domaine. Il doit réparer le préjudice moral subi par son concurrent pour avoir utilisé un procédé qui « a manifestement été mis en place afin de nuire politiquement à Louis L. ».