La société Decathlon, titulaire de la marque notoire du même nom, a obtenu le 8 juillet dernier du tribunal de grande de grande instance de Paris le transfert du nom de domaine « decathlon.pl » exploité par une société polonaise. La société française appuyait sa demande sur un procès-verbal dressé par un agent assermenté de l’APP constatant que le site internet présentait des dessins caricaturaux de sportifs à connotation sexuelle ou dénigrant la pratique du sport. La société polonaise et ses dirigeants, titulaires du nom de domaine, ont été condamnés in solidum à 40 000 € de dommages-intérêts pour atteinte à la marque, et pour usage fautif de sa dénomination sociale et de son enseigne. Le tribunal a notamment considéré que le préjudice avait été accentué par le fait qu’ils aient agi à des fins mercantiles en tentant d’obtenir, lors d’une négociation amiable avec la société française, des bons d’achat Décathlon d’un montant de 20 000 € en contrepartie financière au transfert du nom de domaine.