Le tribunal correctionnel de Béthune a relaxé un chef d’équipe de la société Française de mécanique, poursuivi pour non-déclaration d’un traitement automatisé de données nominatives. Sous Excel, il avait réalisé un tableau d’évaluation des 42 salariés dont il avait la responsabilité avec, d’un côté, la « synergie » (« engagé, coopératif, intéressé, minimaliste ») et, de l’autre côté, « l’antagonisme » (« conciliant, résistant, opposant et irréconciliant »). La sortie imprimante de ce tableau d’évaluation avait été déposée dans la boîte aux lettres de la section CGT de l’entreprise qui a porté plainte contre X. Pourquoi l’agent de maîtrise a-t-il été relaxé? La décision du 16 mars dernier, pas du tout motivée, ne permet pas de le savoir. Il a été relevé que l’auteur du tableau ignorait l’obligation de déclaration à la CNIL et qu’il n’avait aucune intention de nuire. Mais le fait de ne pas effectuer une telle formalité est considéré par la jurisprudence comme un délit matériel, sans intervention d’une intention délictuelle. Reste à savoir également si un tableau réalisé au moyen d’un logiciel peut être considéré comme un traitement de données nominatives, au sens de la loi « Informatique et Libertés ». Dans une autre affaire, le directeur des ressources humaines d’Alstom Power avait été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles puis par la Cour d’appel, pour non déclaration. Il avait constitué des fiches dans lesquelles étaient recensées les lacunes de ses salariés, telles que « très souvent absente », « parfois difficile », « limité, ne remplit pas sa mission ».