Le tribunal de commerce de Bobigny, dans un jugement du 29 janvier 2007, a demandé à Nouvelles frontières distribution (NFD) et à l’Association des agents et mandataires exclusifs Nouvelles frontières de renégocier leur accord de distribution afin de prendre en compte les conséquences du site internet de NFD.

Aujourd’hui, NFD réalise près de 20% de son chiffre d’affaires sur internet. Mais le réseau d’agences de voyages tenues par des agents et mandataires n’en profite pas car les ventes en ligne sont directement effectuées via le site de NFD. Les agents, qui sont exclus de la distribution en ligne, se sont plaints d’une concurrence déloyale qui mettait en péril leur commerce. Les contrats signés entre les agents et NFD ne portent, en effet, que sur les ventes en magasin, à l’exclusion d’internet. En conséquence, les agences franchisées ne perçoivent rien sur les ventes en ligne, alors qu’elles peuvent être contraintes d’intervenir, au titre du service après-vente, à la demande de clients qui ont acheté des produits NF sur internet. Et parallèlement, leur chiffre d’affaires diminue.
Les agents et mandataires, réunis dans une association qui les représente, ont demandé à NFD que le contrat soit rediscuté de manière à le rééquilibrer en intégrant internet. Les négociations puis la médiation ordonnée par le tribunal ayant échoué, ce dernier a finalement tranché en donnant gain de cause à l’association. Pour les juges, NFD et l’agent sont liés par un mandat d’intérêt commun, dans lequel chacune des parties poursuit l’objectif de promouvoir la marque Nouvelles frontières. En ouvrant son site de réservation directe qui prive les agents de la rémunération sur le chiffre d’affaires dégagé sur internet alors que ces derniers sont liés par une clause d’exclusivité qui ne leur permet pas de compenser ce manque à gagner, NFD n’a pas respecté le principe d’exécution de bonne foi du contrat de mandat d’intérêt. Le tribunal a décidé que, dans ces conditions, il était donc légitime de revoir les termes du contrat en rappelant l’importance d’un « équilibre préservé » et d’une « harmonie tarifaire » entre les différents canaux de ventes. Il donne trois mois aux parties pour trouver une solution négociée.