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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 10 juin 2010
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Opodo peut continuer de vendre des billets Ryanair

 

La compagnie irlandaise low cost qui voulait interdire la vente de ses billets sur les sites opodo.fr, opodo.be et vivacances.fr a été déboutée au fond par le TGI de Paris, dans un jugement du 9 avril 2010. En 2007, Ryanair s’était d’abord tournée vers le tribunal de commerce de Paris qui, dans une ordonnance de référé du 9 novembre, avait cependant considéré qu’elle ne subissait aucun préjudice de voir ses billets commercialisés par le site de Vivacances. La compagnie avait alors assigné l’agence de voyage en ligne en responsabilité contractuelle, violation des droits du producteur de bases de données, contrefaçon de marques, concurrence déloyale et de parasitisme. Toutes ses demandes ont été rejetées.

Ryanair reprochait d’abord à Opodo la violation de ses conditions générales d’utilisation qui indiquent que « Ryanair n’autorise aucun site internet à vendre ses vols ». Ce qu’Opodo faisait au moyen du screen scraping, la capture de données écran. Les juges ont estimé que les CGV sont applicables aux acheteurs de billets et non aux intermédiaires comme Opodo, tiers au contrat. En outre, ils constatent que les vols réservés à partir de l’agence en ligne sont concrétisés sur le site de Ryanair. Par conséquent, les dispositions contractuelles ne sont pas violées.
La compagnie aérienne a ensuite invoqué, sans succès, l’atteinte aux droits du producteur de bases de données. Pour bénéficier de cette protection, il faut que ce dernier apporte la preuve de ses investissements. Or les attestations présentées montrent que Ryanair a investi pour le développement et la maintenance du site. Mais cela ne permet pas de démontrer qu’elle a consenti «des investissements substantiels pour la constitution de la base de données en cause, ni pour la vérification ou la présentation de cette base », comme le code de propriété intellectuelle l’impose.
 
Le TGI a considéré qu’il n’y avait pas davantage contrefaçon des marques communautaires de Ryanair. Opodo n’en fait pas usage pour vendre elle-même des services désignés par la marque, étant donné que les billets sont délivrés par la compagnie. De plus, Opodo a l’obligation de communiquer au client le nom de la compagnie dont elle commercialise les titres de transport, en vertu de l’article R 322-4 du code de l’aviation civile. Sur la concurrence déloyale enfin, le TGI constate qu’Opodo n’a détourné aucune clientèle. Au contraire, son activité drainait vers la compagnie des clients nouveaux.
Ryanair a, en revanche, été condamnée pour avoir dénigré Opodo dans un communiqué du 24 janvier 2008 titré « Ryanair bloque Opodo et conseille aux passagers d’éviter les agents de voyage en ligne qui les arnaquent ; seul Ryanair garantit les prix les plus bas ». L’emploi des termes « arnaque », « illégale » et « trompent » dépasse, selon les juges, le cadre de la communication commerciale et laisse à penser que les actes d’Odopo seraient pénalement répréhensibles. En conséquence, Ryanair est condamnée à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à Opodo, en plus des 7 500 euros au titre des frais de justice.

Ryanair a interjeté appel de la décision.