Même si l’internaute agit dans le but de découvrir des artistes, l’utilisation d’un logiciel de P2P pour télécharger illégalement des fichiers musicaux est un acte de contrefaçon puni par la loi. Cependant le fait que celui-ci ait acheté ensuite les albums téléchargés peut amener les juges à atténuer la sanction. Ainsi le TGI de Rennes, dans un jugement du 30 novembre 2006, a condamné une internaute ayant téléchargé et mis à disposition 1 647 fichiers musicaux entre 2002 et 2004 à une amende de 1 200 euros avec sursis. Celle-ci encourait une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les juges ont considéré que l’enseignante avait nécessairement eu conscience d’enfreindre le droit de la propriété intellectuelle en utilisant le site Kazaa malgré le caractère naissant du débat sur le P2P à l’époque des faits et la langue anglaise de son logiciel de partage. Les actes de contrefaçon étaient donc clairement établis. Cependant ils ont reconnu qu’elle avait agi dans le but de découvrir des artistes. En effet, après avoir écouté les fichiers téléchargés, elle achetait les albums qui lui avaient plu. Lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers ont ainsi constaté la présence de nombreux CD originaux qui correspondaient aux fichiers qu’elle avait téléchargés grâce au logiciel de P2P.
En 2004, cette enseignante avait été l’une des figures marquantes des « petits pirates du net ». Elle avait accepté de témoigner à visage découvert dans la presse et avait fait la une d’un hebdomadaire national suite à la cinquantaine de plaintes qui avaient été déposées contre des utilisateurs de logiciels de P2P.