Ebay, qui était accusé par les brocanteurs et antiquaires d’offrir aux particuliers les moyens d’exercer une concurrence déloyale à l’égard des professionnels, vient d’obtenir un satisficit du tribunal de commerce de Paris. Dans un jugement du 11 décembre 2009, le juge consulaire considère que la plateforme n’a commis aucune faute et que « les mesures importantes mises en place par Ebay montrent bien son intention de lutter contre le paracommercialisme et de favoriser le respect des lois et règlements par ses utilisateurs grâce, entre autres, à des nombreuses pages et campagnes d’informations ». Le Collectif des brocanteurs et antiquaires (CBA) et le Groupement des brocanteurs de Saleya (GBS) sont donc déboutés de leur demande et doivent verser à Ebay 30 000 euros au titre des frais de justice. Une décision particulièrement sévère à l’égard de ces deux organismes.
En septembre 2008, ils avaient assigné Ebay devant le tribunal de commerce pour faire suspendre les ventes en ligne entre particuliers, sauf si le site pouvait justifier d’un dispositif efficace destiné à remédier au travail dissimulé et au dommage causé à la profession, qui reste soumise au paiement de charges sociales, d’impôts directs et indirects.

Le tribunal a justement considéré que la plateforme avait mis en œuvre les mesures adéquates tant en termes d’identification des vendeurs exerçant une activité professionnelle, d’information ou d’incitation. Les juges commencent par constater qu’Ebay invite les vendeurs professionnels à s’identifier en tant que tels, à partir du moment où ils réalisent un chiffre d’affaires mensuel de 2 000 euros durant trois mois consécutifs. Ce chiffre constitue un seuil d’alerte. Quand il est atteint, un message demande à l’internaute vendeur de changer de statut. A défaut de réaction, le compte est suspendu. Par ailleurs, le tribunal relève que les vendeurs professionnels sont distingués des vendeurs particuliers sur l’ensemble du site.
Les juges ont également été sensibles aux efforts de coopération d’Ebay avec les autorités et organismes représentant les brocanteurs. En 2006, le site avait signé la charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes signée à l’initiative de la Fevad. Et Ebay s’est conformé à ses engagements, a constaté le tribunal. Il a également relevé que le site avait coopéré avec le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et l’APCE (Agence pour la création d’entreprise) afin de promouvoir le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut était justement très critiqué par les brocanteurs y voyant un moyen de légaliser le travail au noir sans toutefois être en mesure de réduire le paracommercialisme.

Le CBA et le GBS ont fait appel de la décision.