Par une décision du 4 février 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision implicite de refus du président de l’université des Antilles de communiquer à l’Unef les procédés algorithmiques et les codes sources de l’outil d’aide à la décision pour le traitement des candidatures d’entrée en licence, utilisés par la plateforme Parcoursup. Le tribunal a enjoint l’université des Antilles à communiquer ces documents dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 100 € par jour de retard. Elle devra fournir une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci.
Contrairement à ce qu’a invoqué l’université, le tribunal a considéré que la communication au syndicat étudiant ne porte pas atteinte au secret des délibérations, protégé par l’article L 612-3 du code de l’éducation car « cette communication ne portera que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures. »
Le 18 janvier dernier, le Défenseur des droits avait rendu une décision par laquelle il recommandait au ministre de l’Enseignement supérieur de faire en sorte que les étudiants disposent de l’ensemble des informations relatives aux modalités de traitement de leur candidature afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause. Les informations communiquées devraient porter sur l’ordre de prise en considération des critères propres à chaque formation, leur hiérarchisation, leur poids dans la prise de décision par la commission locale.