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Actualités

lundi 30 août 2010
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Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer l’accès à un site maltais

 

Dans une ordonnance rendue le 6 août dernier, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d’accès mis en cause dans cette affaire pour bloquer l’accès au contenu du site de paris en ligne stanjames.com. Il s’agit de la première décision prise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La diffusion en France de tels contenus est soumise à l’agrément préalable de l’Arjel (l’Autorité de régulation des jeux de cercle en ligne). Or, stanjames.com n’est pas un site agréé. Comme la loi le lui impose, l’Arjel a d’abord mis en demeure l’éditeur du site d’origine maltaise de cesser de proposer en France des paris sportifs, hippiques et des jeux de cercle et l’a invité à présenter ses observations dans les huit jours. Passé ce délai, l’Arjel a fait constater qu’il était toujours possible de parier sur ce site depuis la France. Elle ne l’a pas assigné en justice mais les prestataires techniques, comme le prévoit la loi de 2010.

Le président de l’Arjel a donc saisi le président du TGI de Paris pour qu’il ordonne l’arrêt de l’accès à l’hébergeur, et aux FAI. Neustar, société britannique présumée être l’hébergeur du site, n’a pas comparu à l’audience. Le 2 septembre, les débats vont être réouverts pour déterminer les raisons de cette absence. Faute d’hébergeur, le juge a néanmoins ordonné aux FAI suivants Numéricâble, Orange, France Télécom, SFR, Free, Bouygues Télécom, Darty Télécom et Auchan Télécom de mettre en oeuvre ou de faire mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès à ce site à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Pour permettre à ces sociétés de rechercher les mesures adéquates, le juge leur a laissé deux mois de délai.

Reste posé le problème du coût de ces mesures de blocage pour les prestataires de l’internet. La loi prévoit une indemnisation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des FAI. Un décret devait en fixer les modalités. Or, ce texte ne figure pas parmi les décrets d’application pris par le gouvernement dans la foulée de la publication de la loi, dans la perspective de la coupe du monde de football. Mais le président du TGI n’a pas relevé l’argument soulevé par les FAI. Ces derniers devront donc s’exécuter sans contrepartie.

Si le site n’a pas été attrait dans la cause, il a, dans les faits, interrompu son offre de paris vers la France. Sur sa page d’accueil (cliquer sur la vignette) peut-on lire : «Nous sommes désolés, mais en raison de la réglementation française vous n’êtes pas autorisé à consulter ce site. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée».