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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 20 décembre 2016
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Parution d’un livre antisémite : les mentions d’un blog, point de départ du délai de prescription

 

Pour affirmer que l’action publique contre un livre antisémite n’était pas prescrite, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a pris en compte les affirmations de l’auteur sur son site internet annonçant la parution de l’ouvrage en avril 2012. La plainte avec constitution de partie civile ayant été enregistrée le 28 février 2013, l’action pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale, n’était donc pas prescrite puisque le délai d’un an n’avait pas été dépassé, a conclu le tribunal dans son jugement du 15 décembre 2016. Après avoir examiné les passages incriminés, le tribunal a condamné l’auteur à 5 mois de prison. Les juges ont estimé que les faits présentaient « un caractère d’une exceptionnelle gravité, de par la violence et la réitération des propos et la stigmatisation à l’égard des juifs constante, affirmée et assumée ». Ils ont par ailleurs tenu compte du fait que cet antisémite notoire avait déjà été définitivement condamné à cinq reprises dont trois fois pour des faits de même nature. Notamment, le 6 mars 2016, le prévenu avait écopé d’une peine de deux mois de prison ferme prononcée par le TGI de Paris pour des tweets antisémites.
Lire la décision