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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 18 novembre 2014
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Pas de condamnation du DJ qui cite la marque VIP Room sur sa page Facebook

 

Dans un jugement du 25 septembre 2014, le TGI de Paris a estimé que l’usage du nom d’une discothèque sur une page Facebook servant de promotion professionnelle à un DJ constituait une utilisation dans la vie des affaires. Mais comme il ne visait pas les services de la marque mais l’établissement dans lequel il avait exercé son activité, le tribunal a considéré qu’il ne faisait pas un usage de cette dénomination à titre de marque pour désigner des servcies mais à titre d’enseigne. Par ailleurs, il n’a créé aucun risque de confusion sur l’origine desdits services puisque la marque en cause désigne effectivement les discothèques éponymes. En conséquence, le tribunal a rejeté les demandes fondées sur la contrefaçon de marque, mais aussi celles portant sur l’atteinte au nom commercial et à l’enseigne. L’exploitant des établissements de nuit ne produit aucune élément laissant penser qu’il utilise cette appellation à titre de nom commercial pour un fond de nom commerce. Quant à l’argument tiré de l’enseigne, NMP ne prouve pas non plus que le DJ faisant état de ses clients pour décrire son activité lui aurait porté une atteinte injustifiée.

Eliott S. se présentait sur sa page Facebook comme le DJ officiel ou résident de la boîte de nuit VIP Room où il avait effectué quelques prestations. Or, la société NMP qui exploite trois discothèques à Paris, Saint-Tropez et Cannes sous l’appellation VIP Room et JR Connect qui lui a concédé la licence de cette marque avaient estimé qu’il en faisait une reproduction non autorisée