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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 27 juin 2016
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Pas de droit de réponse pour Wikimedia hébergeur

 

Une astrologue, qui avait adressé à Wikimedia son droit de réponse concernant une page de Wikipedia qui ne lui convenait pas, a vu sa demande rejetée par la cour d’appel de Paris, au motif que la fondation n’est pas l’éditeur mais l’hébergeur de l’encyclopédie. Dans son arrêt du 14 juin 2016, la cour explique qu’au vu de la définition figurant à l’article 6. 1. 2 de la LCEN, « tel est bien la mission de Wikimedia Foundation qui consiste à fournir, à titre gratuit, les infrastructures et le cadre organisationnel permettant aux internautes qui le souhaitent, de construire des projets en contribuant et en éditant eux-mêmes des contenus, notamment sur le site encyclopédique Wikipedia, sans jouer de rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées ». Or, selon la LCEN, la demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication, l’hébergeur devant seulement intervenir quand l’éditeur non professionnel a voulu garder l’anonymat. Dans ce cas, il devra simplement transmettre la demande.

La cour qui intervenait en appel d’une ordonnance de référé aurait, par ailleurs, pu prescrire des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Selon l’astrologue, les affirmations de l’article portaient gravement atteinte à son honneur et à sa réputation en induisant que ses prédictions seraient erronées. Or, considère la cour, « pour déplaisantes que lui apparaissent les informations publiées sur ses prédictions dont les échecs ne sont pas discutés, ou sur les commentaires concernant ses diplômes, il ressort des débats que les propos tenus à l’égard de Mme X. ne sont pas insultants et relèvent plutôt de la libre critique, notamment de l’art divinatoire, exercée par les utilisateurs du site ».