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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 23 mai 2016
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People : 1 500 € pour une accusation erronée et non vérifiée

 

Le TGI de Paris a octroyé 1 500 € de dommages-intérêts à une participante de l’émission de téléréalité Nice People qui avait été accusée à tort d’avoir empoisonné son chat, dans un article de Ohmymag.com. Dans son jugement du 11 mai 2016, le tribunal a estimé que la diffusion de cet article était de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la mannequin en lui imputant la mort de son chaton, constitutif de l’infraction prévue et réprimée à l’article R. 651-3 du code pénal. Et il a refusé d’accorder au directeur de la publication du site le bénéfice de la bonne foi. Il a, en effet, estimé qu’il avait manqué de prudence en publiant un article en l’absence d’élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information diffusée par le quotidien britannique Daily Mirror. Quant à l’atteinte au droit à l’image du fait de la diffusion du cliché la représentant, le tribunal a considéré qu’il ne s’agissait que d’un préjudice de principe et lui a alloué un euro symbolique de dommages-intérêts.
Une candidate à l’émission de téléréalité Nice People avait voulu se faire remarquer lors d’une Pink Party en teignant son chaton en rose. Cette information avait été reprise sur ohmymag.com avec le titre suivant : « Une candidate de téléralité teint son chat en rose, il meurt d’une intoxication », tout en citant sa source.