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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 12 mai 2015
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Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation

 

Après la condamnation, le 26 juin 2013, du site Artprice pour la reproduction et la numérisation non autorisées de ses clichés d’objets mis aux enchères, le photographe obtient de la même cour d’appel de Paris la sanction du site Arnet sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur pour les 6 758 photos originales et sur celui du parasitisme pour les clichés non protégés par le droit d’auteur. Par un arrêt du 10 mars 2015, la plateforme en ligne doit lui verser plus de 700 000 € pour l’indemnisation de son préjudice économique et moral, et 60 000 € au titre des frais qu’il a dû avancer pour le procès.
Un photographe professionnel qui travaille pour des maisons de ventes aux enchères en vue de leur confectionner des catalogues de vente reprochait à Artnet d’avoir reproduit sans son autorisation 8 477 de ses photographies, saisie-contrefaçon et constat de l’Agence pour la protection des programmes à l’appui. Pour sa défense, la plateforme en ligne spécialisée dans le marché de l’art remettait en cause l’originalité des images, de façon à ce qu’elles ne soient pas considérées comme protégées par le droit d’auteur. La cour a donc procédé à un examen des 6 758 photographies sur lesquelles l’auteur revendiquait une originalité, rejetant les conclusions de l’expert privé jugées beaucoup trop subjectives et juridiques. Elle a estimé « qu’il se dégage ainsi des 6.758 photographies revendiquées par M. Stéphane B. une recherche de mise en valeur des objets photographiés traduisant un parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur et qu’il sera jugé que les 6.758 photographies litigieuses (…) peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur ». Par ailleurs, il ressort du constat de l’APP que ces clichés ont été numérisés et reproduits sans autorisation sur Artnet qui a ainsi commis des actes de contrefaçon. Pour les 1 719 images considérées non originales, le photographe en tire néanmoins un profit commercial du fait de leur exploitation par des tiers, notamment des sociétés d’édition ; exploitation qui, vu leur nombre, a nécessité un travail d’archivage important. Par ailleurs, Artnet, qui propose un abonnement payant à ses services, tire un profit commercial des investissements personnels du photographe sans avoir eu à dépenser un seul euro. Le site ne cite même pas leur auteur. Pire, sur ses conditions générales d’utilisation, le site affirme être le propriétaire de tous les contenus y figurant. Pour la cour, il s’agit d’un comportement fautif, constitutif d’actes de parasitisme, qui cause un préjudice économique et moral au photographe.
En ce qui concerne le calcul de l’indemnisation du préjudice économique du photographe du fait de la contrefaçon, la cour s’est basée sur le manque à gagner résultant de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre pour la publication sur internet. L’« évaluation forfaitaire peut être fixée en considération du barème indicatif de l’Union des photographes créateurs pour l’année 2010, date des faits de contrefaçon ; que pour un site Internet dont la fréquentation est supérieure à 100.000 connexions par mois et au-delà de 35 photographies du même auteur il convient de retenir une rémunération forfaitaire moyenne de 64 € par photographie pour une durée de six mois », ce qui aboutit à un total de 462 512 €. Pour le préjudice économique et d’image résultant du parasitisme, la cour l’a estimé à 171 900€ partant d’un prix moyen par photo de 100 €. Il faut, en outre, ajouter 100 000 € au titre du préjudice moral du fait de la contrefaçon.