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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 29 janvier 2009
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Reproduction de conditions générales de vente : condamnation pour parasitisme

 

Copier et diffuser sur son site d’e-commerce les conditions générales de vente d’un site concurrent relève du parasitisme. C’est sur ce fondement que la cour d’appel de Paris a condamné, dans un arrêt du 24 septembre 2008, la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com dont les conditions générales de vente avaient été reproduites sur le site de vente de vêtements pour enfants.
Sur les trois griefs reprochés à Kalypso, les juges n’ont retenu que le parasitisme économique. Ils ont estimé que la popularité du site vente-privee.com a été l’un des critères du choix de reproduire ses conditions générales de vente de la part d’une société qui débutait dans la vente de vêtements en ligne. Par contre, ils ont rejeté les demandes fondées sur la contrefaçon et la concurrence déloyale. D’une part, ils ont mis en évidence que ce texte ne revêtait pas le caractère original propre aux œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. D’autre part, ils ont estimé que le libre jeu de la concurrence permettait à Kalypso de proposer des conditions de vente aussi avantageuses que celles de vente-privee.com et qu’aucune confusion ne pouvait naître dans l’esprit de la clientèle entre les deux sociétés. En effet, la reproduction ne concernait que les conditions générales et ne portait pas sur les produits vendus.