La mise en ligne d’une photographie tronquée, protégée au titre du droit d’auteur doit être qualifiée de contrefaçon lorsqu’elle est faite sans l’autorisation du titulaire des droits. Ce principe nous est rappelé par le jugement rendu le 31 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Beauvais. En l’espèce, une société exploitant un site internet publicitaire avait été condamnée pour avoir reproduit sur plusieurs pages des photographies sans l’accord du photographe et sans la mention de son nom. Suite à cette décision, elle avait procédé au retrait des images litigieuses. Néanmoins, un constat établi par l’Agence pour la Protection des Programmes postérieurement à la demande du photographe faisait apparaître la présence d’une des photographies litigieuses au sein d’un montage consistant en la superposition de trois clichés. Pour sa défense, la société prétendait que seuls certains éléments de la photographie apparaissaient sur le site et que ces derniers n’étaient pas protégés au titre du droit d’auteur. Les juges ont refusé cette argumentation au motif que la photographie litigieuse présentait « incontestablement l’empreinte de son auteur » et qu’une reproduction, même tronquée, de cette dernière nécessitait l’autorisation du titulaire des droits. Ils ont alors accédé aux demandes du photographe en condamnant la société au paiement de dommages et intérêts ainsi qu’au paiement des frais de constat.