Dans une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de commerce de Brest a pris acte de la cessation de la diffusion d’offres litigieuses sur eBay et n’a ordonné aucune mesure de réparation. Il a néanmoins condamné le site à payer 1 500 euros au titre des frais de justice. Les juges ont ainsi indemnisé l’organisateur du festival de musique « du bout du monde » de la presqu’île de Crozon qui avait dû engager des frais pour saisir le tribunal, face à l’inertie de la plateforme de mise en relation.

Le 21 juillet, Quai Ouest Musiques qui organisait le festival finistérien avait demandé à eBay de retirer les propositions de revente de billets de concert à des tarifs supérieurs à ceux offerts dans les points de vente habituels. Cette pratique est en effet interdite par la loi du 27 juin 1919, quand il s’agit de spectacles bénéficiant de subventions publiques. Voyant que le 30 juillet les ventes continuaient, Quai Ouest Musiques avait saisi le tribunal pour obtenir gain de cause. La réaction d’eBay a été très rapide, puisque le 31 juillet il ne permettait plus la vente des billets incriminés.
Les juges ont pris acte de la cessation du trouble et de l’engagement d’eBay de supprimer de sa plateforme les annonces pour ces billets. Mais ils ont débouté l’organisateur du festival de ses demandes de réparation pour un trouble qui n’existait plus ; il n’apportait pas non plus la preuve d’un préjudice subi.
Cette décision satisfait eBay dont la responsabilité n’a pas été mise en cause et Quai Ouest remboursé des frais d’une procédure qui lui a permis de faire pression pour obtenir le retrait effectif des annonces.