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Les avocats du net

 
 


 

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vendredi 18 mai 2012
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Rupture abusive de pourparlers : preuve par l’email

 

A l’appui d’une correspondance électronique abondante, la cour d’appel de Paris a condamné, par un arrêt du 11 mai 2012, la société Speedrend.com et son associé pour avoir rompu abusivement des pourparlers avec le développeur de son site, après lui avoir fait miroiter une association, puis un contrat de travail et enfin une prestation de services, sans jamais le rémunérer pour le travail accompli. C’est grâce à ce travail méticuleux d’analyse de ces nombreux emails que la cour a pu établir la mauvaise foi du client et démontrer ses contradictions.

Un développeur de site internet qui exerce au travers de sa société Lance Requête avait été sollicité en juillet 2008 par les futurs associés de la société Speedrent.com pour créer la première centrale internationale en ligne de location de véhicules fédérant loueurs généralistes et spécialisés. De juillet 2008 à mars 2009, le prestataire va se consacrer exclusivement au développement du site. Il croyait semble-t-il à ce projet et conservait confiance en les deux associés, malgré les promesses jamais tenues. Sans avoir reçu de contrepartie, il met pourtant le site en ligne fin janvier 2009. C’est à ce moment que Speedrent.com remet en cause l’association envisagée, puis l’offre d’un contrat de travail et propose un contrat de fourniture de services par Lance Requête à des conditions inacceptables. Un des emails, parmi d’autres, d’un des associés de Speedrent.com concluant « le but est de gagner du temps » démontre sa mauvaise foi et l’absence d’intention de s’engager. Parallèlement à l’échec des pourparlers, Lance Requête rappelle que la licence Microsoft Terminal Services, nécessaire à l’utilisation du serveur back office, vient à expiration et doit faire l’objet d’une nouvelle acquisition pour la poursuite du fonctionnement du site. Speedrent.com n’ayant rien fait, le site est devenu indisponible.
La cour d’appel estime que le développeur n’est pas responsable de l’arrêt du site, conséquence du défaut de paiement de la licence par Speedrent.com. Elle considère par ailleurs que cette dernière ainsi que ses associés ont commis une faute délictuelle par leur comportement déloyal et leur mauvaise foi. Pour leur défense, ces derniers avaient invoqué la qualité « déplorable » du travail du prestataire. La cour ne retient pas cet argument rappelant qu’aucun des nombreux emails échangés n’en faisait état. Speedrent.com est donc condamnée à verser au développeur 60 000 € correspondant au travail accompli, 5 000 € au titre du préjudice moral et 10 000 € à Lance Requête pour indemniser son préjudice.

Le développeur n’a rien obtenu sur le fondement de la contrefaçon du site dont il s’estime l’auteur. La cour ne l’a pas contredit sur ce point mais a estimé qu’il avait implicitement consenti à Speedrent.com une exploitation par la mise en ligne du site. Par ailleurs, il ne peut pas davantage considérer que cette société a commis des actes de contrefaçon en faisant procéder à la refonte du site par le développement d’un nouveau code informatique.