Un homme de 32 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour avoir posté sur un forum de discussion un message « incitant au crime de viol, en réunion, à l’encontre de madame X, alors que cette provocation n’a pas été suivie d’effet ». Le prévenu s’était fait passer pour la victime et avait envoyé un message où celle-ci prétendait rechercher un groupe de cinq hommes en précisant « que cela se passerait chez moi et j’aimerais beaucoup que ça ressemble à un cambriolage qui tourne au viol ». Ce message comportait également un accès à une photographie de la victime.

Cette dernière qui a porté plainte avec constitution de partie civile avait été alertée par le SRPJ (service régional de police judiciaire) d’Amiens qui opère une surveillance d’internet, et plus particulièrement de certains groupes de discussion troubles. En plus de la peine de prison, le prévenu est condamné à verser à celle dont il avait usurpé l’identité 2 000 euros de dommages-intérêts et 300 euros au titre des frais de justice.

Dans la même affaire, une autre femme s’était constituée partie civile mais sa procédure a été considérée comme irrecevable car les faits la concernant étaient prescrits. Les infractions de presse commises sur internet, et notamment sur les groupes de discussion, sont prescriptibles au bout de trois mois à compter de la mise en ligne des textes litigieux.