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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 02 octobre 2020
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Un éditeur ne peut imposer le retrait de la vente de livres à Amazon

 

Par une ordonnance de référé du 24 août 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a estimé que le fait de publier, dans un ouvrage, des témoignages de victimes d’actes pédophiles sans leur autorisation constitue un trouble manifestement illicite. Il a pris acte du fait que l’éditeur avait déjà détruit les exemplaires du livre en sa possession. En revanche, il a rejeté les demandes des victimes tendant à imposer à l’éditeur qu’il organise le retour des exemplaires remis aux journalistes et le retrait de la commercialisation sur les plateformes de revente en ligne. Les demandeurs souhaitaient que l’éditeur soit condamné à accomplir des diligences auprès des sites de vente en ligne tels que la Fnac, Amazon ou Momox-shop pour empêcher la commercialisation de ce livre. « Ces demandes seront de même rejetées en ce que les défendeurs n’ont aucune autorité sur les journalistes qui ont reçu l’ouvrage « Abusés » avant sa sortie officielle ou sur les plateformes de revente en ligne ».
L’association lyonnaise La parole libérée avait recueilli dans l’ouvrage intitulé « Abusés » les témoignages de personnes alors mineures victimes d’agressions sexuelles commises par un prêtre, et qui avait été édité par les éditions Temps présent. Deux d’entre elles ont assigné ces deux entités pour obtenir notamment la suspension de sa commercialisation, l’interdiction de la vente sur tous supports y compris en ligne et le retour des exemplaires en possession des journalistes. Le tribunal a rejeté leurs demandes car elles portent « sur des faits hypothétiques » alors même que l’éditeur a détruit tous les exemplaires en sa possession et qu’il sait qu’il ne peut plus faire état du témoignage des demandeurs, sans leur autorisation.