Pour la cour d’appel de Versailles, le forum de discussion sur le lequel on peut envoyer un message en ligne, sans contrôle a priori, qu’il soit modéré a posteriori ou non, doit être considéré comme un hébergeur, au sens de la LCEN. Dans un arrêt du 12 décembre 2007, la cour infirme l’ordonnance de référé du TGI de Pontoise du 23 janvier 2007 qui ne s’était pas placée dans le cadre de la loi du 21 juin 2004.

E.R.F. qui avaient estimé que le forum de discussion lesarnaques.com contenait de graves allégations à son égard avaient obtenu, en référé, l’interdiction de toute référence à elles sur cet espace en ligne. Lesarnaques.com est un site dont l’objectif affiché est de rendre le commerce électronique plus transparent en offrant aux internautes la possibilité d’exposer leurs litiges. Ce que certains ont fait en témoignant contre certaines pratiques d’E.R.F.

La cour d’appel applique le statut d’hébergeur, sans pourtant soulever le fait que le responsable du forum est une société de presse dont on peut imaginer qu’elle ait des activité éditoriale. Tirant les conséquences de cette qualification, la cour a conclu que les notifications prévues par la LCEN n’avaient pas été accomplies et que les réclamations d’E.R.F. restaient vagues. Elle a donc débouté E.R.F. de ses demandes et a condamné cette dernière à verser 2 000 euros aux responsables du forum de discussion, au titre des frais de justice.

Ce n’est pas la première fois qu’une décision de justice qualifie un forum de discussion d’hébergeur. Dans un jugement du 21 janvier 2005 relatif à des propos diffamatoires diffusés sur un forum modéré a posteriori, le TGI de Lyon avait affirmé que « le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu’il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers ».