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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 29 mars 2017
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Un hébergeur condamné pour ne pas avoir supprimé d’un forum l’identité d’une personne

 

En maintenant pendant 18 mois les noms et adresses d’une personne révélés dans un forum de discussion sur lequel il s’exprimait via un pseudo, alors qu’il en demandait la suppression, Overblog a commis une faute qui lui a causé un préjudice moral, a jugé la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 22 mars 2017. Selon elle, « l’atteinte à la vie privée dont Monsieur X. a été victime de la part de la société Overblog est donc manifeste, dès lors que celle-ci disposait d’un « modérateur » pouvant supprimer de manière discrétionnaire les passages litigieux et que les éléments conservés par elle relevaient exactement du champ d’application de l’article 9 du code civil ». Elle rappelle que la communication de l’identité d’une personne à son insu sur un forum où sont utilisés des pseudos, associée à des révélations relatives à sa vie privée, vraies ou supposées, et à caractère diffamatoire, sur un site internet aisément consultable par tous grâce aux moteurs de recherche, est de nature à constituer une atteinte à sa vie privée.
Il aura fallu 18 mois après les faits pour qu’il obtienne le retrait de ses données personnelles et plus de 6 ans pour se voir indemniser de son préjudice moral par cet arrêt. Cette affaire a en effet débuté en mai 2010, date à laquelle un homme qui participait à un forum a découvert qu’un internaute avait révélé son identité, ses adresses physique et email ainsi que des éléments de sa vie privée. Il l’a signalé à l’hébergeur, lui demandant de supprimer toute mention de ses nom et prénom, sans succès. Après avoir été débouté de ses demandes par le TGI de Béziers, il a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Montpellier qui, par un arrêt du 15 décembre 2011, a estimé que la personne intervenant sous pseudonyme sur un forum de discussion était en droit de demander à l’hébergeur la suppression de ses nom et prénom, en se fondant sur la loi du 6 janvier 1978. Elle a donc enjoint à Overblog de s’exécuter sous astreinte de 400 € par jour de retard. Ce qui fut fait le lendemain de l’arrêt. La cour avait cependant considéré qu’il existait une contestation sérieuse sur les responsabilités éventuellement encourues sur lesquelles, seul, le juge du fond pouvait se prononcer. Après avoir été débouté, une nouvelle fois, de ses demandes par le TGI de Béziers, l’internaute a obtenu 7 500 € de réparation de son préjudice par la cour d’appel de Montpellier, le 22 mars dernier.

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