En cette période postélectorale, la décision rendue le 1er février 2008 par la cour d’appel de Bordeaux revêt un caractère d’actualité. Le maire d’une commune de Gironde a assigné en diffamation le président et le secrétaire général d’un syndicat de policiers municipaux. Ces derniers avaient distribué des tracts dans lesquels ils qualifiaient cet élu de dictateur et l’accusaient de diverses malversations. Les magistrats ont rejeté leur offre de preuve des faits qu’ils affirmaient car celle-ci ne respectait pas les conditions de forme prescrites par la loi de 1881. En effet, l’article 35 prévoit que cette offre de preuve de vérité des faits diffamatoires doit être signifiée à la partie adverse dans un délai de dix jours à compter de la citation. Elle doit également indiquer les faits visés ainsi que les coordonnées des témoins et être accompagnée d’une copie des pièces. Or elle n’avait été formulée oralement par l’avocat des deux syndiqués que lors de l’audience de première instance.
La bonne foi des défendeurs a également été rejetée, les magistrats ayant relevé que les policiers n’avaient pas resitué leurs accusations dans leur contexte, empêchant ainsi les lecteurs du tract de comprendre les tenants et les aboutissants du conflit opposant le syndicat au maire.
Enfin, il est intéressant de remarquer la place que prend Internet en tant que support des publications judiciaires alors que les faits jugés n’ont pas eu lieu sur ce réseau. En première instance, le tribunal avait condamné le syndicat de police à publier l’intégralité du dispositif du jugement sur son site internet. Devant la cour d’appel, le maire a demandé que cette publication soit assortie d’une astreinte, ce que lui ont refusé les magistrats.