La cour d’appel de Colmar a infirmé les ordonnances de référé du 8 janvier 2008 du TGI de Strasbourg qui avait condamné les sociétés Brandalley et Overstock pour avoir vendu en ligne et hors du réseau de distribution sélective des chaussures Puma, sans apporter la preuve de la licéité de leur approvisionnement.

Dans les deux arrêts du 24 juin 2008 qui concernent respectivement les sites de Brandalley et d'[Overstock->?page=breves-article&id_article=2426], la cour de Colmar estime que le réseau de distribution sélective du fabricant de chaussures de sport n’apparaît pas comme manifestement licite, au regard des règles de droit communautaire. Par conséquent, poursuit-elle, l’atteinte à ce réseau ne peut être considérée comme un trouble manifestement illicite, de même que le parasitisme à ce même réseau. La juridiction des référés n’est donc pas compétente. La cour ajoute, à l’instar du TGI de Strasbourg, qu’il n’y a pas, par ailleurs, de présentation dévalorisante des produits de la société PUMA sur les sites des deux sociétés.
La cour alsacienne a donc réformé les deux ordonnances, entraînant la restitution des sommes perçues par Puma, au titre de l’exécution provisoire. A son tour, le fabricant de chaussures de sport est condamné à 10 000 euros de dommages-intérêts pour chacune des deux affaires et aux dépens de première instance et d’appel. La cour a semblé quelque peu agacée par la lourdeur, selon elle, inutile du traitement du dossier par Puma. Cette dernière a invoqué un nombre excessif de fondements juridiques, a versé beaucoup trop de décisions de jurisprudence et de documents (une cinquantaine de centimètres d’épaisseur dans les deux affaires). Elle note par ailleurs que «l’importance du dossier ainsi constitué paraît plutôt révélatrice d’une certaine difficulté à prouver, alors qu’un trouble manifestement illicite est par nature évident».