Le policier qui a mis en ligne sur son compte Facebook des images de vidéosurveillance de la RATP montrant une agression commise dans un bus a été condamné à deux mois avec sursis et à verser 3 500 € de réparation à la victime des actes de violence. Dans un jugement du 6 septembre 2011, le TGI l’a reconnu coupable de violation du secret professionnel dont il est dépositaire en tant que fonctionnaire de police.
Le 7 décembre 2008, une personne s’est fait agressée dans un bus de nuit de Paris. Grâce aux images prises par une caméra de vidéosurveillance, l’agresseur a été identifié, interpelé puis condamné. L’affaire en serait restée à ce stade si un policier n’avait pas mis en ligne ces images sur son compte Facebook. Rapidement elles se sont retrouvées sur Youtube, Dailymotion et ont également été reprises par un site du Front national. Ce qui a ravivé le traumatisme de la victime de l’agression qui a porté plainte contre le policier, avec constitution de partie civile.
Le tribunal a considéré que l’intention de commettre le délit de révéler une information couverte par le secret professionnel, prévu à l’article 226-13 du code pénal, était déterminée. En l’occurrence, ce policier de 27 ans au moment des faits a copié la vidéo sur une clé USB, puis sur son ordinateur personnel avant de la mettre en ligne sur son compte Facebook, accessible à ses 109 « amis » mais aussi à l’ensemble des visiteurs de sa page, en l’absence de paramétrage spécifique. Le prévenu n’a pas contesté qu’il savait que cette vidéo, qui se trouvait sur un des ordinateurs du commissariat de la gare de Lyon, provenait d’un enregistrement des images de vidéosurveillance de la RATP. Pour le tribunal, il ne pouvait en ignorer le caractère confidentiel alors qu’il est fonctionnaire à la police régionale des transports, au service de sécurisation des réseaux de banlieue rattaché au commissariat en question.