Une fois de plus, Lafesse se heurte au statut d’hébergeur pour faire condamner les responsables des sites sur lesquels ses sketches sont diffusés sans son accord. Par un arrêt du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI qui avait considéré que Waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de l’humoriste accessibles sur le site Dailymotion, avait la qualité d’hébergeur.

Waza.fr est un moteur de recherche qui, à partir d’une demande de vidéo d’un internaute, consulte internet, en particulier le site Dailymotion, et fournit l’adresse des images et les liens qui permettent d’y accéder. Lafesse qui avait constaté la mise à disposition de ses œuvres sur waza.fr avait mis en demeure OVH, le prestataire de stockage du site, de lui communiquer l’identité de l’éditeur et de mettre en œuvre les mesures appropriées pour faire cesser les actes de contrefaçon reprochés. Ce qu’OVH a fait. Il ne lui a, en revanche, pas transmis les coordonnées de la personne à qui il louait le serveur et qui en réservait une partie à Waza.fr.

Selon la cour, le locataire d’OVH doit être considéré comme l’hébergeur de Waza.fr. Sa responsabilité ne peut cependant pas être engagée dans la mesure où il a agi promptement dès réception du courrier que lui avait adressé OVH.

Lafesse avait également mis en cause la responsabilité de droit commun d’OVH pour n’avoir pas fourni les éléments d’identification de son client, hébergeur du site incriminé. La cour a rejeté sa demande jugeant qu’il n’avait commis aucune dissimulation. Dès qu’il avait reçu la mise en demeure, OVH avait contacté le déposant du nom de domaine du site litigieux et l’hébergeur pour les informer de l’existence du courrier de l’artiste. Il avait ensuite procédé au contrôle, indiqué à Lafesse le nom du titulaire du site puis suspendu le domaine.

Quant à la responsabilité du responsable de Waza.fr, la cour a estimé « que son activité est celle d’un intermédiaire technique dont la responsabilité ne peut être appréhendée qu’au regard des dispositions de la loi du 21 juin 2004 et de son article 6-1.5 lequel précise la forme que doit prendre la notification adressée au prestataire technique ». Sauf qu’aucune notification ne lui a été adressée alors que ses coordonnées avaient été transmises par OVH. Avisé par ce dernier, Waza.fr avait déréférencé les adresses correspondant aux contenus identifiés. La cour a donc rejeté les demandes contre lui.