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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 10 mars 2020
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Yuka condamné pour dénigrement

 

Compte tenu de la notoriété de Yuka (12 millions d’utilisateurs de l’application), la publication sur son blog d’un article approximatif, constitutif de dénigrement et de pratiques commerciales déloyales et trompeuses, représente un trouble majeur pour les industriels des aliments en conserve qu’il convient de faire cesser, a jugé le tribunal de commerce de Versailles. En conséquence, il a ordonné, dans une décision en référé du 5 mars 2020, la suppression des passages litigieux, sous astreinte de 500 € par jour de retard et par infraction constatée. Yuka est par ailleurs condamné à verser à la Fédération française des industries des aliments conservés (Fiac) 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le 23 octobre 2019, Yuka a publié sur son blog un article intitulé « Halte aux emballages toxiques » donnant des informations sur les avantages et les inconvénients des emballages alimentaires. La Fiac lui reprochait de faire l’amalgame entre les conserves et l’aluminium, en faisant croire que les conserves seraient impactées par le risque lié à l’aluminium. Elle indiquait que 80 % des conserves sont en fer blanc et les 20 % restants des boîtes de conserves qui sont en aluminium sont revêtues d’un film protecteur. L’analyse de Yuka n’est fondée que sur un seul article d’un nutritionniste qui concerne les ustensiles de cuisine et non les conserves.
Le tribunal estime que « la tonalité des propos contenus dans le blog manque de mesure par une généralisation abusive relative à tous les emballages dans lesquelles les aliments sont conservés ; que l’information transmise par l’article litigieux manque aussi de base factuelle suffisante, qu’elle se fonde sur une source unique, laquelle est citée à mauvais escient et interprétée de manière extensive ». Selon le tribunal, ces propos sont constitutifs de dénigrement des industriels en cause, quand bien même les deux parties ne sont pas des concurrents. Il cite à ce propos un arrêt de la Cour de cassation qui considère que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une partie sans lien de concurrence peut constituer un acte de dénigrement, à moins que l’information ne se rapporte à un sujet d’intérêt général, qu’il repose sur une base factuelle suffisante et qu’il s’exprime avec une certaine mesure.
Le tribunal ordonne donc « la suppression aux frais de Yuka du termes « Conserves » dans le titre de la section « Conserves et aluminium: à éviter au maximum » de l’article litigieux et la suppression de la première « astuce » « 1. Évitez au maximum la consommation d’aliments ayant été en contact avec l’aluminium (canettes de soda, légumes de conserve, etc.) », dans l’encadré en fin de section « Quelques astuces pour limiter l’exposition alimentaire à l’aluminium ».