Jurisprudence : Jurisprudences
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Esso : une mise en cause de l'hébergeur si Greenpeace ne se soumet pas
Dans le droit fil de la jurisprudence "jeboycottedanone", le TGI de Paris a ordonné, le 8 juillet dernier, à Greenpeace France de retirer de son site les imitations de deux marques détenues par…
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Canalweb condamnée pour avoir diffusé des émissions sans l'accord des auteurs
Canalweb a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de deux auteurs d'émissions en diffusant leurs œuvres audiovisuelles sans leur accord formalisé et sans mention de leurs noms au…
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La diffusion de télécopie assimilée à la presse
L'ordonnance du tribunal de grande instance de Bayonne rendue le 12 juin 2002 a reconnu à l'envoi de télécopies le caractère de publicité nécessaire à l'application de la loi du 29 juillet…
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Pas de droit de réponse sur internet
Le juge des référés du TGI de Paris a refusé d'ordonner, le 5 juin dernier, l'insertion d'un droit de réponse sur un site internet qui avait publié des articles contestés. L'éditeur du site…
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La vie privée prime le droit à l'information
Le jugement rendu par le TGI de Paris, le 29 mai 2002, fait prévaloir la protection du droit à la vie privée sur le droit à l'information du journaliste. Ainsi les juges ont considéré que ne…
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Lorsqu'il n'a rien prévu de spécifique dans son contrat, un prestataire Internet peut-il refuser de rechercher sur ses serveurs les fichiers d'un site web qu'il a perdu au cours d'un transfert vers un autre hébergeur ?
En l'espèce, la société Magic Moments opposait à la société Sergus le fait d'une part, que chaque jour elle détruisait les fichiers qu'elle avait conservés la veille et que d'autre part, pour…
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Paris, jeudi 4 juillet 2002 : Premiers états généraux du nommage Internet
L'Icann, le gouvernement des Etats-Unis, la Présidence de l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et les principaux acteurs majeurs du nommage en Europe seront…
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La présomption de fiabilité de l'e-signature enfin effective
Le dispositif légal pour qu'une signature électronique puisse bénéficier de la présomption de fiabilité est enfin complet. Le 8 juin 2002 a été publié au JO un arrêté du 31 mai dernier qui…
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Une solution contre le cybersquatting de noms d'Etats et d'organisations internationales
Les différends liés au cybersquatting de noms de pays et d'organisations internationales intergouvernementales pourraient être résolus dans le cadre du règlement uniforme des litiges relatifs aux…
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Contrefaçons : Gandi contraint de placer un aiguillage électronique pour détourner les internautes
Alain Girardet, président de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, vient d'innover en ordonnant des mesures originales pour empêcher la diffusion sur internet de fichiers…