Jurisprudence : Jurisprudences
-
Autriche : interdiction du spam.
La commission des lois du Parlement autrichien (tous partis confondus) s'est prononcée en faveur de l'interdiction du spam. Ainsi, sous peine d'amende particulièrement lourde, la diffusion en masse…
-
Hébergement gratuit sur Internet : le prix à payer
L'hébergement gratuit de sites web, tel qu'il est proposé par Yahoo!GeoCities, Tripod, XOOM.com ou FreeServers.com (pour ne citer que quelques-uns des plus connus), peut coûter très cher aux…
-
Nouvelle condamnation sur l'utilisation de noms de domaine contrefaisant.
L'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre du 30 juin 99 opposant des sociétés de parfum mondialement connues (L'Oréal, Guy Laroche, Lancôme Parfums Beauté et Cacharel)…
-
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Valence du 2 juillet 1999
Jugement du 2 juillet 1999 Arrêt du 18 janvier 2001 Les croyances populaires ont la vie dure, y compris dans le domaine juridique, et l'"à-peu-près" peut devenir, par la magie du langage…
-
Extractions non autorisées d'une base de données lourdement sanctionnées.
Le tribunal de commerce de Paris, faisant application de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données, a sanctionné par jugement du 18 juin 1999 les…
-
Droit d'auteur : L'exploitation sur Internet de photographies d'un bien sans l'autorisation de son propriétaire est-elle licite ?
La solution retenue par la Cour de cassation, le 10 mars 1999, pourrait s'appliquer à Internet même si les magistrats ne l'ont pas expressément visé. En l'espèce, il s'agissait de cartes postales…
-
MP3 : Le baladeur Rio n'est pas illégal.
Une Cour d'appel américaine vient de décider que le baladeur Rio ne violait pas la loi de 1992 qui restreint la fabrication et la commercialisation des appareils d'enregistrement audio. Par cette…
-
Noms de domaine: Porsche débouté de son action "in rem".
Une cour américaine de l'État de Virginie vient de débouter le constructeur automobile Porsche de son action "in rem" dans sa lutte contre les noms de domaine usurpant sa marque. Or, cette action…
-
Langue française : la place du français dans le cybercommerce québécois.
L'obligation pour les commerçants du Québec de faire également leur publicité en français, en vertu de la Charte de la langue française (ou le droit des consommateurs francophones de se faire…
-
AN 2000 : dommage imminent
L'arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris a été d'autant plus attendu qu'il est le premier se prononçant sur une question d'assurance "responsabilité civile" liée à "l'an 2000".…