Jurisprudence : Jurisprudences
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Violation des droits civiques : un an de prison pour menaces en ligne.
Un étudiant de l'Université de Californie à Irvine, qui avait menacé de mort un groupe d'étudiants dont certains asiatiques, a été condamné à un an de prison pour violation des droits…
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Spam : Hotmail combat le spam.
Hotmail, service gratuit d'adresses e-mail, appartenant dorénavant à Microsoft, attaque huit sociétés en justice pour avoir envoyé du courrier non sollicité en masse à travers son service.…
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Piratage : l'Asie du Sud-Est montrée du doigt.
Une étude menée par Price Waterhouse et BSA montre que le piratage de logiciels à coûté à l'Asie du Sud-est près de 250 millions de dollars en perte de taxes en 1996, ainsi que des milliers…
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Terrorisme : premier «cyberattentat» aux États-Unis.
«Les Tigres de la Libération de Tamil Eelam» sont le premier groupe terroriste à utiliser Internet comme une arme. D'après les services secrets américains, ils s'en seraient effectivement pris…
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Contrefaçons en violation des droits des auteurs et de leurs licenciés
Ministère public, APP / Francis B, Lionel D, Carlos P, Didier P. TGI de Carcassonne, 6 mai 1998. Francis B., Lionel D., Carlos P., Didier P. ont frauduleusement copié, détenu et échangé des…
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Spam : 2 millions de dollars de condamnation.
Après avoir inondé les boîtes aux lettres des membres de EarthLink Network Inc. de courriers non sollicités, Cyber Promotions a été condamnée à verser 2 millions de dollars à EarthLink. Pour…
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Contrats : IBM arroserait en Argentine.
Un juge argentin vient de rapporter un «acte criminel» de la part d'IBM Argentine qui aurait versé des pots de vin afin d'obtenir un contrat public de 250 millions de dollars. La Suisse vient de…
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Internet et vie privée : les États-Unis déçus par les initiatives privées.
Ira Magaziner, en charge des questions Internet pour l'Administration américaine, s'est déclaré déçu des initiatives privées mises en oeuvre pour protéger la vie privée sur les réseaux…
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Nom de domaine : vrai cirque ?
La société américaine de spectacles de cirque «Ringling Brothers-Barnum & Bailey Combined Shows Inc.» a déposé plainte pour utilisation trompeuse de marque déposée contre l'association…
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Droit des marques : Playmate contre Playboy.
La cour fédérale de Californie du Sud a décidé que Terri W. pouvait utiliser le mot «Playmate» dans le descriptif de sa carrière et pour répertorier son site (réservé aux adultes) dans les…