Jurisprudence : Jurisprudences
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Spam : AOL poursuit deux "porno-spammers" en justice.
AOL a déposé plainte le 22 janvier 1998 contre LCGM Incorporated et Web Promo Incorporated, deux entreprises qui solicitaient les abonnés d'AOL par mail pour les envoyer vers des sites…
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Noms de domaine : l'argent des noms de domaine Internet gelé.
Un juge fédéral américain a demandé le 16 janvier 1998 à Network Solutions, Inc. (NSI) et National Science Foundation (NSF) de geler les 50 millions de dollars de fonds provenant des…
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Piratage : Microsoft s'attaque aux revendeurs.
Microsoft poursuit 12 revendeurs pour le piratage de ses logiciels, concernant des chargement de disques durs ou des pré-installations de logiciels sans license. Ces poursuites résultent de…
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Financement : 12 milliards de dollars de capital risque en 1997 aux Etats-Unis.
D'après une étude de Coopers & Lybrand, les entreprises américaines créées à partir de capital risque en 1997 ont reçu 12,2 milliards de dollars. En progression de 20% par rapport à l'année…
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Étude : 20% des adultes américains sur Internet.
D'après une étude réalisée par cybperdialogue/findsvp, 20% des adultes américains sont en ligne. Parmi eux, 85% naviguent sur le World Wide Web et 75% utilisent l'e-mail. Enfin, la croissance du…
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Droit d'auteur et droit à l'image : Pamela A. à nouveau sur Internet.
Bret M., ex-petit ami de Pamela L. A., porte plainte contre Internet Entertainment Group (IEG) qui avait pour projet de mettre sur son site web une vidéo de ses ébats sexuels avec l'ancienne…
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Virus : "Enfin la paix" sous Excel.
Selon Network Associates, un nouveau virus infectant à la fois fichiers Excel et Word (sous Windows) à été découvert à Paris. Ce virus presque amical ne ferait "que" cacher la barre de tâche…
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AN 2000 : légalité de l'exclusion du risque an 2000
Dans une affaire qui opposait deux SSII, spécialisées dans la banque, à leur assureur, le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé pour la légalité d'une proposition qui visait à "inclure…
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L'interpolarité : une limite à la protection du logiciel (CA Paris 12 déc. 1997)
Nomaï / Iomega Corporation - CA Paris, 12 décembre 1997. La société de droit américain Ioméga Corporation, fabricante de disquettes et lecteurs de disquettes, allègue un trouble manifestement…
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Contrefaçon par l'ancien DG et quatre collaborateurs (TC Nanterre 24 sept. 1997)
CESA CONSULTANTS/SA PRIAM, Guy S., Eufiama R., Florence H., Emmanuelle L., Serge R. - TC de Nanterre, 24 septembre 1997. Guy S., ex-administrateur et ex-directeur général de la société CESA, avait…