Pour la première fois, semble-t-il, un tribunal français a condamné le dirigeant d'une société, responsable d'une campagne de désinformation sur internet qui a provoqué la chute du cours de…

Dans la logique de l'affaire Ouvaton, le tribunal de Pointe à Pitre a donné acte à l'unité d'enregistrement Amen de ce qu'elle était prête à communiquer à la société Casaboubou les données…

On aurait pu s'attendre à ce que le jugement au fond de l'affaire Areva contre Greenpeace du 9 juillet dernier aille dans le même sens que celui du 30 janvier 2004 relatif à l'affaire Esso, les…

Enfin ! Le 15 juillet dernier, le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel a été définitivement voté par les quelques sénateurs présents dans l'hémicycle.…

Le site « TintinParodies » n'est plus accessible du fait de son éditeur. Ce dernier a, en effet, décidé de le fermer, après avoir été assigné en référé par les titulaires de droit de…

Le réservataire du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » avait sans doute crû que l'ouverture par l'Afnic du « .fr », par l'abandon du droit au nom, signifiait que le premier servi…

Francis Brun-Buisson a quitté la présidence de la commission chargée de fixer les modalités de la rémunération pour copie privée, en application de l'article L.311-1 et s. du code de la…

Le ministre de la Recherche et des Nouvelles technologies, François d'Aubert, a annoncé une baisse des tarifs des noms de domaine en « .fr » pour la fin de l'année, lors des états généraux…

Le fait d'effacer des données contenues sur le disque dur d'un ordinateur en copiant des fichiers n'est pas suffisant pour constituer l'infraction de suppression frauduleuse de données. Comme le…

Dominique de Villepin a annoncé, le 24 juin dernier, l'ouverture de « nouveaux chantiers prioritaires » pour étudier les réponses à apporter aux menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.…