Jurisprudence : Contenus illicites
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Les hébergeurs face à leurs obligations
De récentes ordonnances de référé ont démontré que les hébergeurs coopèrent sans trop de réticences avec la justice. En effet, deux ordonnances du 15 janvier et une du 1er février 2002 du…
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Prison pour appel à la haine raciale sur des forums de discussion
Le fait d'appeler à commettre un attentat ou de menacer les membres de la communauté juive d'actes de violence sur des forums de discussion, même en utilisant des pseudonymes, expose son auteur à…
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Un spammeur français condamné
Par ordonnance de référé du 15 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute français qui avait envoyé massivement des courriers électroniques non sollicités…
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Publicité mensongère : AOL condamné
Par ordonnance de référé rendue le 8 novembre dernier par le tribunal de commerce de Nanterre, la société AOL a été condamnée, sous astreintes, pour publicité mensongère et de nature à…
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Cour de cassation : Oui aux publications des sondages en période préélectorale
A propos de la possibilité de diffuser des sondages d'opinion en période préélectorale sur Internet et autres supports, la Cour de cassation a fait prévaloir, le 4 septembre dernier, la norme…
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Affaire Emmaüs : Diffamation via Internet ?
Le 21 septembre, s'est tenue l'audience de plaidoirie dans laquelle la SA Emmaüs demandait la cessation du "trouble manifestement illicite" causé par des propos diffamatoires via un site Internet.…
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Suite du procès Front14 : Pas de polémique entre les experts
Pour mémoire, des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient assigné 13 FAI en référé afin qu'ils soient condamnés à bloquer l'accès au site portail Front14.org. Les…
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Filtrage d'un portail raciste : 12 FAI refusent, Noos expérimente
L'Association "J'accuse", représentée par maître Lilti avait, au mois de mai, demandé aux 13 principaux fournisseurs d'accès français de bloquer l'accès à un site portail (www.front14.org)…
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Qualité de mandataire requise pour faire de la publicité au nom de la société
C'est sous le visa de l'article 809 du NCPC relatif aux mesures d'urgence, que le TGI de Mâcon, par une ordonnance de référé en date du 24 avril 2001, a donné acte à l'appelé de son engagement…
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Affaire Danone : le réseau Voltaire et Valentin Lacambre portent plainte contre X pour entrave à la liberté d'expression
Après avoir été assignés au fond sur le fondement du droit des marques, le réseau Voltaire, éditeur du site «jeboycottedanone.net» et Valentin Lacambre, responsable de Gandi, bureau…